Pourquoi ce guide ?
Dernière mise à jour : 29 Décembre 2024
Ce document a pour but de clarifier la position de CodeOurson face aux questions liées à l'émulation et aux ROMs. Nous souhaitons fournir des informations précises et éducatives sur les pratiques légales et illégales.
En tant que créateur responsable, j'ai également cherché à interroger directement les entreprises et streameurs concernées depuis fin 2023, notamment Nintendo, pour obtenir des réponses et préciser les zones d’ombres (tels que savoir si les streameurs concernés ont eu l'aval des ayant-droits). Mes efforts visent à créer une communauté informée et respectueuse des droits d'auteur et de vous aider à savoir ce que vous pouvez faire ou non en streamant et les risques encourues.
Position des entreprises sur l'émulation
Des entreprises telles que Nintendo sont connus pour sa politique stricte contre l'émulation et le piratage. Elles considèrent que toute forme d'émulation de ses consoles ou jeux viole ses droits, même si l'utilisateur possède une copie légale du jeu.
- L'utilisation de ROMs extraites de jeux protégés est interdite.
- Le contournement des protections techniques des consoles (DRM) est également illégal dans de nombreux pays. En France, contourner les protections techniques comme les DRM (Digital Rights Management) est considéré comme illégal en vertu du Code de la propriété intellectuelle (articles L331-5 à L331-6). Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre de la directive européenne 2001/29/CE qui protège les mesures techniques mises en place par les titulaires de droits.
- La diffusion ou la promotion de ROMs peut entraîner des poursuites judiciaires.
- Acheter un jeu ne fait pas de vous le propriétaire des ayants droits ! Vous avez juste l'autorisation de l'utiliser sur la machine et support dédiés officiels.
Légalité des Émulateurs
Les émulateurs, lorsqu'ils sont développés sans inclure de code protégé (comme les BIOS), sont en général légaux. Cependant, leur utilisation avec des ROMs de jeux protégés constituent une infraction suite au non respect de la propriété intellectuelle, de la DRM et des droits d'auteurs
Les streamers doivent éviter de :
- Montrer des jeux émulés et moddés protégés par des droits d'auteur.
- Encourager ou partager des liens vers des ROMs ou des sites de téléchargement illégaux.
- Diffuser du contenu qui contourne des protections techniques.
Conséquences Légales
Les conséquences peuvent être graves :
- Retrait de contenu : Les plateformes comme YouTube et Twitch peuvent supprimer des vidéos ou suspendre des comptes.
- Poursuites judiciaires : Nintendo par exemple est connu pour intenter des actions en justice contre les sites et les créateurs de contenu qui violent ses droits.
- Amendes élevées : Certains contrevenants ont été condamnés à payer des millions de dollars en dommages-intérêts.
Exemple à ne pas reproduire (selon les CGU de Nintendo France):
Modifier un jeu protégé de la Nintendo Switch et partager le mod encourageant au téléchargement par le lien disponible dans les descriptifs
Voir l'exemple
Eviter toute participation à de tels projets, les historiques sont conservés et peuvent vous nuire :/
Voir l'exempleQue peut-on faire légalement ?
Pour rester dans la légalité :
- Créer des guides éducatifs sur les émulateurs sans inclure ou promouvoir de contenu protégé.
- Utiliser et promouvoir des jeux libres de droits ou open source. Vous pouvez tout à fait développer des jeux sur ces émulateurs sons voler la propriété intellectuelle. En résumé faire votre propre jeu ou tester celui d'un auteur conçu légalement.
- Éviter toute mention ou encouragement au téléchargement de ROMs protégées.
Promouvoir des alternatives légales
Pour contrer l'intérêt de l'émulation illégale, il est utile de mettre en avant des options légales et accessibles :
- Les services officiels comme Nintendo Switch Online, qui permettent d’accéder à des classiques de manière légale.
- Steam, Epic Games... les services de serveurs de jeux numériques vous permettent de jouer à d'anciens jeux accessibles numériquement et légalement
- Les remasters ou rééditions disponibles sur des plateformes modernes.
- Les jeux open source ou libres de droits.
- Acheter les consoles et jeux vidéos d'occasion dans des boutiques spécialisées.
Responsabilisation des créateurs
Les créateurs qui font la promotion d’activités illégales doivent être conscients des risques :
- Publicité négative : Encourager ces pratiques peut ternir leur réputation, notamment auprès des sponsors ou partenaires qui valorisent le respect des lois.
- Conséquences financières : Nintendo a déjà poursuivi des individus pour des montants importants, ce qui peut dissuader d’autres créateurs.
Créer une communauté respectueuse
Lutter contre la normalisation de l’émulation illégale passe aussi par l’encouragement des communautés à valoriser des pratiques éthiques :
- En récompensant les créateurs qui promeuvent des pratiques légales.
- En développant des espaces où les discussions sur les alternatives légales et respectueuses des droits d’auteur sont mises en avant.
Exemples de mesures appliquées par Nintendo
Nintendo est très actif dans ce domaine :
- Dépôts de plaintes DMCA régulières : contre les vidéos YouTube et streams enfreignant leurs droits.
- Fermeture de sites : liés à l’émulation et aux ROMs.
- Communication publique : pour décourager l’émulation illégale et promouvoir leurs solutions officielles.